Dépêches de la Revue Fiduciaire
RF - Fiscalité
- Livraisons de médicaments exonérées de TVA
- Le classement des communes en zones A, B et C est modifié
- Le régime d'exonération des petites entreprises réservé aux exploitants à l'exclusion des mineurs
- Publication du décret fixant les dates d'entrée en vigueur de la réforme de l'épargne retraite
- Taux applicable aux activités médicales et assimilées
- Dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris
- Seconde ordonnance concernant la réforme de l'épargne retraite
- Directeur à la retraite appelé à la rescousse : pas de salaires exceptionnels, pas de quotient
- Modification de la trajectoire de baisse du taux de l'IS pour les grandes entreprises
- Ventes en chaîne et TVA déductible
- La pratique de prix minorés au regard de l'acte anormal de gestion
- Contrôle fiscal
- Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020
- Porte close sur la question de l'exonération de prélèvements sociaux des non-résidents hors de l'Union européenne
- Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs
- Précisions concernant le taux de retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés
- Contrat d'assurance-vie non dénoué au décès de l'épouse
- L'administration peut adresser sa demande de dépôt d'une déclaration du revenu du défunt à un seul des ayants droits seulement au titre de l'année du décès
- Naissance de la TVA due à l'importation
- Recours pour excès de pouvoir contre le refus du bénéfice de l'option pour l'intégration fiscale
RF - Social
- Pas de supplément d'intéressement sans versement préalable d'intéressement
- Réforme des plans d'épargne retraite : le décret est au JO
- Les mesures de la loi Santé qui intéressent les employeurs et les salariés
- Réforme des plans d'épargne retraite : l'ordonnance est au JO
- Pour les indemnités spécifiques à l'inaptitude professionnelle, l'avis de la CPAM ne lie pas le juge
- Index de l'égalité : de nouvelles précisions, une échéance au 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés
- Une clause de non-concurrence pourrait couvrir l'Europe, l'Asie et les États du Pacifique
- Réforme des retraites : les propositions du rapport « Delevoye » pour bâtir un système universel
- Repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié
- Barème Macron : la Cour de cassation donne un avis, et il est positif !
- Harcèlement moral : responsabilité entière de l'employeur, malgré le comportement du salarié
- Le règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool » en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers
- Réforme de l'assurance chômage : les projets de décrets sont dévoilés
- Audience relative au « barème Macron » : rendez-vous le 17 juillet 2019 pour connaître l'avis de la Cour de cassation
- Peut-on imposer à un salarié en forfait annuel en jours de travailler le lundi ?
- Mise en demeure du DIRECCTE de mener une expertise sur les RPS dans l'entreprise : quel recours pour l'employeur ?
- La prescription pour des faits de harcèlement moral s'apprécie à partir du dernier agissement reproché
- Discrimination ne rime pas nécessairement avec comparaison
- Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
- Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ?
RF - Paye
- Congé de paternité supplémentaire en cas d'hospitalisation d'un nouveau-né : les précisions de la CNAM
- Mise en oeuvre du forfait social réduit sur le nouveau plan d'épargne retraite d'entreprise
- Une convention collective peut prévoir implicitement la renonciation unilatérale de l'employeur à la clause de non-concurrence
- Un malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail
- Appréciation du minimum conventionnel : faut-il prendre en compte des titres-restaurants et une prime d'objectifs ?
- Une prime annuelle de vacances peut-elle ouvrir droit à indemnité compensatrice de congés payés ?
- Temps partiel thérapeutique : le GIP-MDS indique la marche à suivre en DSN en attendant la mise en exploitation du bloc concerné
- Réduction générale de cotisations, exonérations spécifiques et baisse du taux de la cotisation maladie : questions/réponses de l'administration
- La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2019
- Vérification du minimum conventionnel : si la pause n'est pas du temps de travail effectif, la prime la rémunérant doit être exclue du calcul
- Le bonus/malus visant à lutter contre l'emploi précaire s'appliquerait finalement aux cotisations chômage dues à partir de 2021
- La persistance de l'employeur à appliquer un système de décompte du temps de travail qu'il sait erroné vaut travail dissimulé
- Indemnités journalières complémentaires conventionnelles maternité : quel salaire de référence en cas de rémunération variable ?
- Les modalités de prolongation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né sont fixées
- Un décret aménage certaines règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale
- Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle ne rend pas l'organisme qui y procède débiteur des cotisations liées à son affiliation à la sécurité sociale
- Bonus/malus sur les cotisations chômage : le gouvernement cible sept secteurs d'activité
- Fin du taux bureau au 31 décembre 2019 : les précisions du GIP-MDS
- Déclarations URSSAF : clôture au 1er juillet 2019 des CTP relatifs aux exonérations abrogées
- Mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur : un arrêté fixe le mode d'évaluation de l'avantage en nature
RF - Vie des affaires
- Dispositions relatives aux commissaires aux comptes
- Cautions, avals et garanties donnés par une SA à ses filiales contrôlées
- Dispositions relatives au commissaire aux apports
- Les droits de vote de l'usufruitier sont élargis
- L'oubli de proroger la société est rattrapable
- Fusion, scission et apport partiel d'actif : extension et clarification du régime simplifié
- Des transmissions de fonds de commerce plus aisées
- Prix des droits sociaux fixé par expert : la marche à suivre
- Utilisation des cookies et autres traceurs : soyez dans les clous !
- Caution donnée par le dirigeant
- Taux de l'usure au 1er juillet 2019
- Le taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2019
- Manquement au devoir de loyauté à l'égard de la société mère justifié par l'intérêt de la filiale
- Parution des indices du premier trimestre 2019
- Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes
- Refonte des pratiques restrictives de concurrence
- Les soldes commencent le 26 juin 2019
- Véhicule de société « flashé » en excès de vitesse : une dispense de peine refusée à la société
- Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes
- Factures et conditions générales de vente : nouvelles mentions, nouvelles sanctions
Les outils neoges
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Les vidéos de présentation :
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