Dépêches de la Revue Fiduciaire
RF - Fiscalité
- Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif
- Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source
- L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023
- Exonération de TFPB des constructions de logements neufs performants au plan énergétique
- Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer
- Actes de partage et de licitation d'immeubles situés outre-mer
- Exonération fiscale partielle des indemnités journalières
- Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne
- Contrat de convention-obsèques souscrit par le tuteur : pas d'obligation d'informer la famille
- Les commentaires relatifs à la TGAP sur les déchets sont publiés
- Transport de chevaux : la TVA est déductible
- Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie
- Pas de réduction d'impôt dons et mécénat pour les dons et versements à des SCIC
- Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels
- Guide pratique sur les opérations de parrainage et de mécénat
- Prêt, feu, go : déclarez !
- Option pour le barème : une fois exercée, impossible de revenir en arrière
- Dispositif Denormandie ancien : prorogations et aménagements continuent !
- Joyeux anniversaire !
- Une application à nouveau retardée
RF - Social
- JO 2024 : les pouvoirs publics promeuvent l'aménagement du temps de travail
- Forfait jours : la Cour de cassation fait à nouveau preuve de fermeté sur le contrôle de la charge de travail du salarié
- Que prévoit l'ANI du 23 avril 2024 sur la reconversion professionnelle et le licenciement pour inaptitude ?
- ANI sur le compte épargne-temps universel : les partenaires sociaux ont abouti à un accord qui alimentera la future loi Travail II
- Congés payés et arrêts de travail : la loi entre en vigueur le 24 avril 2024
- Assurance chômage : le gouvernement reprend la main sur les futures règles d'indemnisation et annonce un nouveau tour de vis
- Si un salarié protégé accepte une rupture dans le cadre d'un plan de départs volontaires, il n'y a pas de contrôle du motif économique
- La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique y compris dans une association sans but lucratif
- Le Conseil constitutionnel censure le RIP visant à restreindre l'accès des étrangers en situation régulière à certaines prestations sociales
- Barème Macron : quand c'est le salarié qui l'invoque pour obtenir son plancher d'indemnisation
- Peut-on rattraper un accord PSE lorsque celui qui l'a signé n'avait pas le pouvoir d'engager l'employeur ?
- Téléphoner à un salarié pour lui dire qu'il est licencié, ce n'est pas une bonne idée
- Une lettre de licenciement peut invoquer deux motifs personnels distincts
- La loi sur l'engagement bénévole et la vie associative est publiée au JO : ses mesures RH et paye
- Compte personnel de formation : un projet de décret sur le reste à charge, un autre sur le financement des permis de conduire
- Travail dominical pendant les JO : gare aux employeurs qui ne respecteront pas le volontariat
- Résiliation de la location-gérance par le liquidateur judiciaire : quand les contrats de travail sont-ils transférés au propriétaire du fonds ?
- L'employeur doit-il prendre en charge les frais exposés par le télétravailleur ?
- VAE : un décret adapte la rémunération du salarié à la nouvelle durée du congé
- Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi sur le droit de grève dans les transports
RF - Paye
- Prévoyance « frais de santé » : les participations forfaitaires non prises en charge par les contrats responsables passent à 2 € au 15 mai 2024
- Bulletin de salaire et autres mesures : les volets paye et RH du nouveau plan de simplification
- Prime de partage de la valeur : le BOSS clarifie les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l'année
- Sortie progressive de DFS : le BOSS modifie à nouveau les règles de recueil du consentement des salariés des secteurs concernés
- Intéressement de projet : le ministère du Travail publie 26 questions-réponses
- Si un accord de modulation est inopposable, l'employeur peut-il « récupérer » les primes de modulation versées en vertu de cet accord ?
- Autorisation de licenciement d'un salarié protégé annulée : l'indemnité d'éviction ouvre droit au paiement des congés payés
- Contrat de professionnalisation : un projet de décret prévoit de supprimer l'aide exceptionnelle pour les contrats conclus à partir de mai 2024
- Paiement des cotisations aux URSSAF : le virement depuis l'espace en ligne des employeurs est désormais possible
- Une prime pour surcroît de travail attribuée à des salariés non-grévistes, c'est possible si c'est vrai
- Solde de taxe d'apprentissage 2023 : les échéances 2024 de versement aux URSSAF et de la campagne de fléchage des fonds
- Quelles sont les mesures RH et paye de la loi sur l'engagement bénévole et la vie associative qui vient d'être votée ?
- Renforcement de la fiabilisation des données déclarées en DSN : la feuille de route de l'URSSAF pour 2024-2025
- Entreprises victimes des inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes : l'URSSAF active des mesures d'urgence
- Les sommes dues à un salarié suite à un jugement prud'homal rendu après la clôture de la liquidation judiciaire sont-elles couvertes par l'AGS ?
- Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable est revalorisée au 1er avril 2024
- Vers une ouverture du don de jours de repos en faveur de certaines associations et du bénévolat de sécurité civile ?
- Fraction solde de la taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage 2023 : les échéances DSN du printemps 2024
- Le versement des IJSS maladie n'est possible que si l'incapacité de travail est médicalement constatée, même en cas de prolongation d'un arrêt de travail pour ALD
- Exonération de cotisations des jeunes entreprises innovantes, universitaires ou de croissance : la rubrique dédiée du BOSS est opposable au 1er avril 2024
RF - Vie des affaires
- Les associations bénéficient de plus de souplesse pour organiser des loteries
- Ne pas rappeler un produit dangereux sera plus sévèrement puni
- Apports partiels d'actifs et scissions : les clarifications issues de la loi d'adaptation au droit de l'UE
- Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels
- Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
- Toute décision mettant un terme au mandat du directeur général de SA n'est pas une révocation
- Un avocat doit, comme tout prestataire, respecter les règles de la facturation
- Vendeurs d'équipements électriques et électroniques : préparez-vous à afficher l'indice de durabilité
- Une nouvelle aide plafonnée à 4 000 € pour les PME Mahoraises
- Loyers commerciaux : la mensualisation est en marche !
- Inondations dans le Nord : de nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'une aide de l'État
- Abuser de l'usage d'un terrain confié par une collectivité, c'est pénal !
- Être agent commercial n'interdit pas de développer une clientèle personnelle
- L'indice des loyers commerciaux pour le 4e trimestre 2023 est paru : il est en hausse de 5,22 % sur un an
- Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit
- Un vote contraire à l'intérêt social n'est pas forcément abusif
- Les délais de paiement sous haute surveillance
- Nommer un président de SAS avec effet rétroactif, pourquoi ce n'est pas possible ?
- Lorsque les travaux effectués par une commune affectent l'activité de ses locataires
- Inondations dans le nord : l'aide est augmentée pour les entreprises de transport fluvial
Les outils neoges
-
Les vidéos de présentation :
- Le parcours du créateur
- Facturation rapide
- Module Achats
- Module Banque
- Module Caisse
- Facturation Rapide
- Module Achats
- Module Caisse
- Notre accompagnement
- Le parcours création
- Suivre sa gestion
- Améliorer sa rentabilité
- Evaluer son entreprise
- Choix d’investissement
- Changer de véhicule
- Investir dans l’immobilier
Les plaquettes MEG :
Les Plaquettes services :