Dépêches de la Revue Fiduciaire
RF - Fiscalité
- Pas de reversement de TVA pour les dons de matériels de santé consentis pendant la période d'état d'urgence sanitaire
- Déduction des frais d'acte et de contentieux, illustration pour des BNC non professionnels
- Coronavirus Covid-19 : publication du décret autorisant l'acte notarié par comparution à distance
- Report des échéances d'avril pour les impôts directs des entreprises
- Apport de titres à une société IS : le report d'imposition est conforme à la Constitution malgré la jurisprudence européenne
- Les travaux d'aménagement interne ne sont pas déductibles, s'il en résulte un accroissement de la surface habitable.
- Coronavirus Covid-19 : : questions-réponses sur le logement
- Factures papier numérisées envoyées par courrier électronique : la voie postale écartée
- Déclarations de TVA de mars et avril 2020 : deux assouplissements bienvenus !
- Base d'imposition à la TVA sur les locations de navires : maintien du calcul forfaitaire
- Retard de déclarations et perte des exonérations ZFU-TE
- Le contribuable qui se prévaut de la force majeure pour déduire un déficit foncier doit en apporter la preuve
- Transformation d'une SARL en EURL et régularité de l'assujettissement à l'IS
- Nouveau calendrier de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu
- Possible remise en cause de la réduction d'impôt mécénat en cas d'association du nom de l'entreprise versante à l'organisme bénéficiaire du don
- Les informations à collecter par les platesformes logistiques de stockage sont précisées
- Annulation pour excès de pouvoir de la doctrine administrative portant sur l'amende du dispositif de l'article 210 E du CGI
- Taux des comptes d'associés
- Les déficits fonciers en report sont annulables au titre de la 1ère année non atteinte par la prescription sur laquelle ils ont une influence
- Droit de visite et de saisie
RF - Social
- Coronavirus : conséquences des reports d'échéances sur les obligations de l'employeur en santé et sécurité
- Harcèlement sexuel : licenciement nul malgré la relaxe au pénal de l'employeur
- Un délégué syndical conventionnel doit être désigné parmi les candidats ayant au moins 10 % des suffrages
- Télétravail et chômage partiel : attention à bien séparer les choses en prévision des contrôles
- Activité partielle : l'administration apporte des précisions sur la consultation du CSE
- Refus d'une rétrogradation : pas de nouvel entretien préalable si la sanction de substitution est une mise à pied
- Kit de lutte contre le Covid-19 : publication de nouvelles fiches pratiques par métier ou par secteur d'activité pour protéger les salariés
- Coronavirus Covid-19 : les mesures d'urgence pour les CSE
- Le ministère du Travail encourage le prêt de main-d'oeuvre entre entreprises durant la période d'épidémie
- Coronavirus : le « scrutin TPE » reporté au 1er semestre 2021
- Entretien professionnel et contrats en alternance : des règles aménagées pour franchir le cap de l'épidémie
- Les services de santé au travail mobilisés à l'heure de la crise sanitaire
- Coronavirus : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat remodelée pour récompenser les salariés « au front »
- Salarié étranger sans titre de travail et en emploi dissimulé : quelle indemnisation ?
- Coronavirus Covid-19 : nouveaux éléments d'information dans le questions/réponses du ministère du Travail
- Finalisation de la réforme du contrat d'apprentissage : le décret enfin au JO
- Assurance chômage : report du second volet de la réforme au 1er septembre 2020
- Discrimination : pas de prorata des indemnités de rupture du contrat de travail lié à une période de congé parental à temps partiel
- Rappel du ministère du Travail sur les obligations de consultation du CSE en matière de crise sanitaire
- Coronavirus : le ministère du Travail précise comment négocier et signer un accord collectif à distance
RF - Paye
- Coronavirus : le point sur le régime social des indemnités d'activité partielle
- Coronavirus : prolongation des mesures de report des cotisations URSSAF sur avril 2020
- Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2020
- En 2020, l'allocation d'activité partielle sera attribuée dans la limite de 1 607 h par an et par salarié
- Coronavirus : les entreprises en difficulté peuvent reporter tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 avril 2020
- Activité partielle : comment calculer le plafond de la sécurité sociale à passer en paye ?
- Un décret précise les derniers points en attente sur la rémunération des apprentis
- Activité partielle : un deuxième train de mesures par ordonnance
- Coronavirus : la procédure de gestion des arrêts de travail des parents confinés est simplifiée
- Report de l'échéance URSSAF du 5 avril 2020 : finalement, la DSN doit être transmise au plus tard le 5 avril à 23 h 59
- Décret sur l'activité partielle : procédure simplifiée, meilleur remboursement aux entreprises
- Coronavirus : plus de salariés éligibles aux indemnités complémentaires « employeur » en cas d'arrêt de travail
- Coronavirus : les IJSS maladie sans carence pour tous les arrêts de travail pendant l'état d'urgence sanitaire
- Activité partielle : retour sur quelques grandes interrogations des praticiens et sur le bulletin de paye
- Coronavirus : exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs des HCR pour le 2e trimestre 2020
- Les employeurs peuvent reporter l'échéance URSSAF du 5 avril 2020
- Limites d'exonération 2020 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité
- Vers une simplification du régime social des indemnités d'activité partielle
- Coronavirus : l'Assurance maladie prépare de nouvelles procédures pour la gestion des arrêts de travail des parents confinés
- Crise du coronavirus : précisions sur les modalités de report des cotisations URSSAF
RF - Vie des affaires
- Les actes notariés peuvent être conclus à distance pendant l'épidémie
- Si vous êtes en cessation des paiements à cause de la crise
- Obtenir l'aide de l'Etat après une baisse de chiffre d'affaires de 50 % en mars 2020
- Report du paiement des charges locatives : mode d'emploi
- Les aides de l'Etat et de la région : qui peut les obtenir et comment ?
- Le report du loyer et des charges des entreprises les plus fragiles
- Sorties illicites pendant l'épidémie : une amende forfaitaire de 200 € en cas de récidive
- L'exécution des marchés publics face à la crise
- Le sort de vos contrats pendant la période d'urgence sanitaire
- Adaptation des réunions des assemblées
- Obtenir un prêt bancaire à prix coûtant, ou presque
- Un geste financier pour les petites entreprises touchées par la crise
- Les intérêts d'une société radiée sont défendus par son gérant
- Assemblée annuelle 2020 de la SARL
- Arnaques liées au coronavirus
- Comptes sociaux, assemblées, délais de paiement : ce que le projet de loi d'urgence Covid-19 envisage
- Assemblée annuelle 2020 de la SA non cotée
- Le point sur les commerces ouverts et les sorties autorisées
- SASU : approbation des comptes 2019
- SAS : approbation des comptes 2019
Les outils neoges
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Les vidéos de présentation :
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