Dépêches de la Revue Fiduciaire
RF - Fiscalité
- L'avantage ou le but principal fiscal
- Agir le 5 décembre au plus tard pour moduler le montant de l'avance de réductions et crédits d'impôt qui sera versée en janvier 2020
- CIR refusé pour des projets destinés à améliorer la compétitivité de poulains
- Prélèvement obligatoire sur les plus-values immobilières des non-résidents
- Conditions du dégrèvement de taxe foncière pour un local industriel ou commercial inexploité
- Exonération des groupements autonomes de personnes
- Preuve de distribution postale : nuances en cas de non retrait du pli
- Le régime fiscal des prestations compensatoires renvoyé au Conseil constitutionnel
- Appréciation restrictive du seuil de 15 000 € pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière
- Réduction d'impôt de 75 % pour les dons en faveur des organismes luttant contre la violence domestique
- Réduction du droit de partage
- La doctrine sur les relations privilégiées et la lucrativité est confirmée
- Prorogation et aménagement de la déduction Cosse
- Actualisation des obligations déclaratives afférentes au régime du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI
- Cession de droits et obligations attachés à une créance
- Nouvelles propositions d'aménagements de la réduction d'impôt Madelin
- Les aléas climatiques ne justifient pas de retenir un taux d'amortissement particulier pour des immeubles
- Donation-cession de titres démembrés : inopposabilité de la convention de quasi-usufruit conclue après la cession pour le calcul de la plus-value
- Consultez vos avis de CFE/IFER pour payer le 16 décembre au plus tard
- Portée d'une délibération pour l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les logements
RF - Social
- Comité de groupe : précisions sur la notion « d'entreprise dominante »
- C'est parti pour l'application « MonCompteFormation »
- L'existence ou non de risques psychosociaux dans le cadre d'un PSE reste de la compétence du juge judiciaire
- Entretien d'évaluation : des mentions péjoratives en lien avec un mandat syndical sont discriminatoires
- Prendre un congé indu, mais accepté par erreur, justifie-t-il un licenciement pour faute ?
- De nouvelles mesures sur le CSE, l'intéressement, la sécurité au travail au menu d'un projet de loi
- Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 : la ministre du Travail refuse tout report de la date butoir
- Contrat de sécurisation professionnelle : un arrêté d'agrément rend obligatoire les deux avenants qui prolongent le dispositif
- Index de l'égalité : le simulateur officiel est à jour du cas des PME
- L'employeur peut licencier un salarié pour motif économique et transférer ses tâches aux autres salariés
- Managers : organiser un team building trop extrême peut finir en licenciement pour faute grave
- Les mails d'un salarié issus de sa messagerie MSN Messenger installée sur l'ordinateur professionnel sont strictement privés
- Une instruction DGT précise le dispositif de visite médicale d'apprentis réalisée par un médecin de ville
- Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
- Assurance chômage : les nouvelles règles qui entrent en vigueur au 1er novembre 2019
- Un salarié ne peut pas être à la fois en congé de reclassement et à la retraite
- Un arrêté apporte la dernière touche au nouveau droit à indemnisation chômage des salariés démissionnaires
- Les syndicats CGT, FO, CFTC et CFE-CGC demandent un report de la date butoir pour mettre en place le CSE
- Licenciement économique et RCC : un nouveau portail pour la dématérialisation des échanges avec l'administration
- De nouveaux droits sociaux pour les salariés proches aidants
RF - Paye
- Travailleurs handicapés : le réseau des URSSAF diffuse des précisions sur la réforme de l'obligation d'emploi et les déclarations en DSN
- Contributions formation et taxe d'apprentissage : vers un relèvement des acomptes de février et septembre 2020 ?
- Majorations de retard complémentaires : une tolérance pour les périodes d'activité antérieures à 2018
- Taxe de 10 € sur les CDD d'usage : vers une exonération pour les secteurs qui encadreront le recours à ces contrats
- Indus et régularisations de prélèvement à la source : quelle marche à suivre en DSN ?
- Complémentaires santé : le « 100 % santé » n'est pas un motif de hausse tarifaire en 2020 selon le gouvernement
- Fin du taux bureau au 31 décembre 2019 : les précisions du site ameli.fr
- Plafond de la sécurité sociale pour 2020 : ce serait finalement 3 428 € par mois
- Notes de frais incomplètes ou attestations stéréotypées : insuffisants pour justifier des frais d'entreprise
- Retraite supplémentaire : verser une pension diminuée à certains salariés sur critère d'âge ne remet pas forcément en cause le caractère collectif du régime d'entreprise
- En l'absence d'emploi salarié, les employeurs pourront bientôt demander à être dispensés de DSN
- L'employeur peut-il proratiser le minimum conventionnel pour l'adapter à la durée du travail ?
- PLFSS 2020 : les modifications apportées par l'Assemblée nationale en première lecture
- Une erreur de taux horaire sur un bulletin de salaire pendant quelques mois n'est pas une augmentation
- Participation et intéressement : quelles sont les modalités du prélèvement à la source pour 2020 ?
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, frais de transport : l'Assemblée rejette des amendements favorables aux entreprises
- Exonération de l'indemnité de rupture conventionnelle : l'employeur doit-il prouver que le salarié n'était pas parti en retraite et avait continué à travailler ?
- Un décret aménage la procédure de contrôle URSSAF sur plusieurs points
- Déclarations AGIRC-ARRCO : arrêt de la DADS-U retraite complémentaire et ouverture d'un nouveau portail dédié « DéclaR'zen »
- Cotisations chômage : l'Unédic consacre une circulaire aux règles du nouveau règlement
RF - Vie des affaires
- Dématérialisation des registres de sociétés
- Transformation d'une SA en SAS : nécessité du rapport du commissaire aux comptes pour sécuriser l'opération
- Entreprise familiale : protection renforcée du conjoint
- La banque peut retirer son concours à une entreprise de façon brutale
- L'entrée en vigueur de la nouvelle règle de vote dans les sociétés anonymes
- Le non-respect des statuts par un dirigeant n'engage pas obligatoirement sa responsabilité
- Un salarié a le droit de revendre sans délai des actions préemptées
- Le dirigeant doit réparer seul ses fautes pénales
- Abus de biens sociaux pour non-respect de la procédure des conventions réglementées
- Artisans et EIRL : les suites de la loi PACTE
- Exercices clos du 31/12/2018 au 25/05/2019 : appréciation des seuils de l'audit légal sur le dernier exercice
- Vote sur les conventions réglementées : le nouveau calcul du quorum dans les sociétés anonymes
- Taux de l'usure au 1er octobre 2019
- Baux commerciaux et professionnels : indices de révision des loyers du 2e trimestre 2019
- Amazon condamné à 4 M€ d'amende
- Contrainte et limite du paiement par prélèvement
- Un impayé peut parfois être réclamé à un commerçant après sa liquidation judiciaire
- Interdiction de gérer pour le dirigeant déclarant trop tard la cessation des paiements de la société
- Désignation d'un tiers suppléant pour estimer le prix de cession
- Dispositions relatives aux commissaires aux comptes
Les outils neoges
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Les vidéos de présentation :
- Le parcours du créateur
- Facturation rapide
- Module Achats
- Module Banque
- Module Caisse
- Facturation Rapide
- Module Achats
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- Notre accompagnement
- Le parcours création
- Suivre sa gestion
- Améliorer sa rentabilité
- Evaluer son entreprise
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- Investir dans l’immobilier
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